Documentation AFDM

Dans cette rubrique sont regroupés les documents internes à l’Association



• Assemblées Générales - PV

• Assemblées Générales - interventions

• Documents du CMI

• Journées Ripert

• Séminaires et colloques

• Documentation diverse




Assemblées Générales - PV

Assemblée Générale du 27/10/2021
Assemblée Générale du 25/05/2021
Assemblée Générale du 25/03/2021
Assemblée Générale du 05/02/2020
Assemblée Générale du 14/11/2019
Assemblée Générale du 23/05/2019
Assemblée Générale du 7/03/2019
Assemblée Générale du 24/01/2019
Assemblée Générale du 25/10/2018
Assemblée Générale du 17/05/2018
Assemblée Générale du 15/03/2018
Assemblée Générale du 30/03/2017
Assemblée Générale du 27/10/2016
Assemblée Générale du 13/04/2016
Assemblée Générale du 04/02/2016
Assemblée Générale du 29/10/2015
Assemblée Générale du 20/05/2015
Assemblée Générale du 17/12/2014
Assemblée Générale du 23/10/2014
Assemblée Générale du 09/04/2014
Assemblée Générale du 18/12/2013
Assemblée Générale du 17/10/2013
Assemblée Générale du 06/12/2012
Assemblée Générale du 16/03/2012
Assemblée Générale du 22/09/2011
Assemblée Générale du 07/04/2011
Assemblée Générale du 08/12/2010
Assemblée Générale du 04/02/2010
Assemblée Générale du 01/10/2009
Assemblée Générale du 07/05/2009
Assemblée Générale du 26/03/2009
Assemblée Générale du 05/02/2009
Assemblée Générale du 04/12/2008
Assemblée Générale du 25/09/2008
Assemblée Générale du 15/05/2008
Assemblée Générale du 20/03/2008
Assemblée Générale du 24/01/2008
Assemblée Générale du 06/12/2007
Assemblée Générale du 20/09/2007
Assemblée Générale du 22/03/2007
Assemblée Générale du 25/01/2007
Assemblée Générale du 05/01/2006

Assemblées Générales - interventions

AG du 11 octobre 2023 : Mr Thomas FERREYROLLES - Les câbles de télécommunication sous-marins : présentation d'un point de vue juridique et contractuel
AG du 20 janvier 2022 : Me Nicolas WALSER - Transport, navigabilité et navigation - Arrêt Libra
AG du 21 octobre 2020: Me Jérome de SENTENAC et Me Renaud CLEMENT - La médiation en matière maritime
AG du 11 novembre 2019 : M. Loïc ABALLEA - "Ou en est l’OMI dans la mise en oeuvre des Normes en fonctions d’objectifs. Bref aperçu de la production réglementaire au plan international
AG du 7 mars 2019 : Me Patrick SIMON - Nos procès maritimes sont des romans, illustrations et exemples
AG du 24 janvier 2019 : Me Luc GRELLET - Compte-rendu CMI- Londres- 8 et 9 novembre 2019
AG du 24 janvier 2019 : Me Luc GRELLET- Compte-rendu CMI- Londres- 8 et 9 novembre 2019- Annexe 1
AG du 24 janvier 2019 : Me Luc GRELLET - Compte-rendu CMI- Londres- 8 et 9 novembre 2019- Annexe 2
AG du 24 janvier 2019 : Me Sébastien LOOTGIETER - Compte-rendu CMI- Londres- 8 et 9 novembre 2019
AG du 24 janvier 2019 : M. Stéphane MIRIBEL - Jurisprudence sur les Conventions internationales. Banques de données du CMI
AG du 24 janvier 2019 : Pr Olivier LASMOLES - La blockchain. Ses implications dans le domaine du droit maritime
AG du 30 mars 2017 : Mme TUELLE-PAMBO-Proposition de loi pour une meilleure appréhension des risques pétroliers offshore
AG du 29 octobre 2015 : Jean-Paul PANCRACIO - L’affaire de l’Enrica Lexie. Les différents aspects de la pratique des équipes de protection embarquées dans la lutte contre la piraterie maritime
AG du 17/12/2014 : Stéphane MIRIBEL - Plaisance et Limitation de responsabilité
AG du 23/10/2014 : Jean-Pierre LAFFAYE - Naissance des Chartes-Parties
AG du 23/10/2014 : Karel STES - Bimco Contrats-types
AG du 18/12/2013 : Frédéric DENEFLE - L'avarie commune
AG du 17/10/2013 : Philippe GARO - Adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique
AG du 31/01/2013 : Jean-Pierre QUENEUDEC - La convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, 30 ans après Montego Bay
AG du 06/12/2012 : Olivier RAISON - La notion et la fonction de skipper ou de chef de bord
AG du 06/12/2012 : Bernard MARGUET - La responsabilité du skipper
AG du 27/09/2012 : Pr Martine REMOND-GOUILLOUD - L’arrêt Erika et le préjudice écologique
AG du 25/09/2012 : Philippe BOISSON - Cour de cassation - présentatioon de l'arrêt de la Cour de casstion du 25:09/2012 - Affaire ERIKA
AG du 16/03/2012 : Gaston NGAMKAN - Etude comparée entre le droit maritime français et le droit maritime africain
AG du 16/03/2012 : Philippe BOISSON: Discours du nouveau Président
AG du 16/03/2012 : Patrick SIMON : Discours du past president
AG du 22/09/2011 : M Izzet HAMTEN & Samim UNAM - Récentes évolutions du droit maritime turc
AG du 04/02/2010 : Edward TIERNY - Observations sur la thèse de Rita Herro - Les rapports entre le contrat de vente et le contrat de transport
AG du 04/02/2010 : Rita HERRO - Les rapports entre le contrat de vente et le contrat de transport de transport
AG du 01/10/2009 : Pr Laurent AYNES : Quelques aspects de l'évolution du droit commun des contrats
AG du 01/10/2009 : Patrick SIMON - Introduction à la conférence de L. Aynes
AG du 07/05/2009 : Pdt Jean-Pierre REMERY - Faillite internationale et droit maritime
AG du 07/05/2009 : Patrick SIMON - Introduction à la conférence du Pdt Remery
AG du 23/03/2009 : Patrick MICHALEK - Pour un meilleur traitement du contentieux maritime par les juridictions françaises
AG du 23/03/2009 : Patrick SIMON - Introduction Comment améliorer la qualité de la justice française en droit mariitime
Nouvelle documentation

Documents du CMI

Conférences, colloques et séminaires

Rapport 40e CONFERENCE DU CMI Pékin 2012
Rapport AG DU CMI Pékin 2012

Ventes judiciaires de navires

Letter to Presidents re Judicial Sale of Ships - 040214
A the CMI QUESTIONNAIRE
01 the Overall Report on the Project on JSS
B-1 the First Draft Instrument
B-2 the Commentary on 1st Draft
C-1 the Second Draft Instrument
C-2 the Commentary on Second Draft
D-1 the Beijing Draft
D-2 the Commentary on the Beijing Draft
E-1 the Revised Beijing Draft
E-2 the Commentary on the revised Beijing Draft
F- the IWG Report on ISC Meeting in Dublin
AFDM Commentaires Projet CMI vente 2 Juillet 2012
SCMI RFJSS 4 Second Working Draft of Instrument on Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships May 2012
CMI RFJSS 3 Marked Version of Second Draft on the basis of First Draft with amendments May 2012
CMI RFJSS 1 Letter President May 2012
CMI QUESTIONNAIRE- Judicial sales of ships 2010

Assistance maritime

CMI Salvage Letter NMLAs - May 2012
Report of IWG on Review of the Salvage Convention for consideration by delegates
Attachments 1 to 11
CMI SALVAGE CONVENTION REVIEW - ICS POSITION PAPER ON ENVIRONMENTAL SALVAGE commentary JMA

Questions d'insolvabilités internationales

CMI CBI 3 IntMarInsolvQuesApr5 May 2012
CMI CBI 2 IWG on Cross-Border Insolvency May 2012
CMI CBI 1 Letter President May 2012
CMI Cros-border Insolvency Réponse AFDM juin 2012

Règles de York et d'Anvers

YAR France Final July 2013
YAR Position AFDM MEMORANDUM 2012
25-06-2012 circular letter to NMLAs
Examples of redistribution of salvage payments in GA june_2012
YAR Draft amendement 1048612_1

Règles de Rotterdam

Piraterie

Limitation de responsabilité

Assurance maritime

CMI Mandatory Insurance France july 2013 Final

Traitement équitable des gens de mer

Documents CMI divers

CMI Yearbook 2014
CMI Ratification conventions France july 2013 Final
CMI News Letter no. 1-2 January/August 2014

Journées Ripert

RIPERT 2021 - Frédéric DENEFLE - La contestation judiciaire de l'avarie commune en France et en GB
RIPERT 2021 - PROGRAMME
RIPERT 2020 - PROGRAMME
RIPERT 2019 - PROGRAMME
RIPERT 2018 - PROGRAMME
RIPERT 2017- PROGRAMME
RIPERT 2016 - PROGRAMME
RIPERT 2015 - 1. Philippe BOISSON - Intro et session du matin
RIPERT 2015 - 2. Alain GAUTRON & Ezio DAL MASO - Financement
RIPERT 2015 - 3. Jean-François REBORA - Ebola
RIPERT 2015 - 4. Robert REZENTHEL - Droit portuaire
RIPERT 2015 - 5. Sebastien LOOTGIETER - Cyberisk
RIPERT 2015 - 6. Pascale MESNIL - Tribunaux maritimes
RIPERT 2015 - 7. Laurent FEDI - Consortiums et alliances
RIPERT 2015 - 8. Christopher KENDE - Nouvelle définition de la notion de navire en droit américain
RIPERT 2015 - 9. Alexandre CHARBONNEAU - MLC Afrique
RIPERT 2015 - PROGRAMME
RIPERT 2014 - PROGRAMME
RIPERT 2013 - Philippe BOISSON - Les enjeux énergétiques, économiques et environnementaux liés aux EMR
RIPERT 2013 - Laurent BORDEREAUX - Les questions de droit du littoral et de droit de la mer posées par les EMR
RIPERT 2013 - Catherine ROCHE - Le droit de la mer et les EMR
RIPERT 2013 - François LAFFOUCRIERE - EMR et les conflits d’usages de la mer v2
RIPERT 2013 - François LAFFOUCRIERE - EMR et les conflits d’usages de la mer v1
RIPERT 2013 - RÈGLEMENT (UE) N o 1215/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)
RIPERT 2013 - Olivier CACHARD - La refonte du Règlement Bruxelles I par le Règlement n°1215/2012 beaucoup de bruit pour rien ?
RIPERT 2013 - Cécile BELLORD - La piraterie et la problématique des gardes armés à bord des navires Doc 1
RIPERT 2013 - Cécile BELLORD - La piraterie et la problématique des gardes armés à bord des navires Doc 2
RIPERT 2012 - PROGRAMME
RIPERT 2012 - Pr DELEBECQUE - Le transport de passagers
RIPERT 2012 - Me Didier LE PRADO - Les dommages aux tiers
RIPERT 2012 - Cdt ARDILLON - Les rapports capitaine/ armateur
RIPERT 2011 - PROGRAMME
RIPERT 2010 - PROGRAMME
RIPERT 2009 - PROGRAMME
RIPERT 2009 - Jean-Pierre CHRISTOPHE - La sécurité maritime et les contrôles par l'Etat du Port : le mémorandum de Paris de 1982 et la Directive de l'Union européenne
RIPERT 2008 - PROGRAMME
RIPERT 2007 - PROGRAMME
RIPERT 2006 - PROGRAMME
RIPERT 2005 - Pr BONASSIES - Les nouveaux aspects de la prescription maritime
RIPERT 2005 - PROGRAMME
RIPERT 2004 - Pr TASSEL - Le contrat d'affrétement d'espaces
RIPERT 2004 - Patrice Rembauville-Nicolle - La sureté, sa mise en oeuvre en transport aérien
RIPERT 2003 - François ARRADON - L'évolution du registre d'immatriculation des navires
RIPERT 2003 - Francis VALLAT - La sécurité maritime
RIPERT 2003 - Francesco BERLINGIERI - Le registre international italien
RIPERT 2003 - Vincent DELAPORTE - Le contrat de gestion de personnel
RIPERT 2003 - Cdt Marc NUYTEMANS - L'immatriculation des navires à l'étranger
RIPERT 2003 - Patrick CHAUMETTE - Le contrat d'engagement maritime
RIPERT 2003 - Cdt Jean-Pierre TANGUY - La pratique du contrat de manning

Séminaires et colloques

Colloque Franco Belge 2020 - PROGRAMME
Colloque Franco-belge 2017- PROGRAMME
Colloque Franco-belge 2017- Me Frédéricque LE BERRE - Table ronde n°1 : La preuve des faits
Colloque Franco-belge 2017- Mme Pascale BALLAUX - Table ronde n°2 : Intervention et rôle du Juge dans l’administration de la preuve
Colloque Franco - Belge 2013 : Sébastien LOOGIETER - Le capitaine du navire et les shiplanners
Colloque Franco - Belge 2013 : Bernard MARGUET - Projet de convention internationale sur la reconnaissance des ventes judiciaires faites à l'étranger
Colloque Franco - Belge 2013 : PROGRAMME
Colloque Franco - Belge 2011 : PROGRAMME
Colloque Franco - Belge 2007 : PROGRAMME

Documentation diverse

Liste des membres du Comité de Direction-14 Novembre 2019
Rapport du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes, 23 octobre 2013
Lettre du Président sur la révision de la partie réglementaire du code des transports du 05 septembre 2013
Code des transports p5 l1 et 2 lin 10 06
Code des transports P5 L4 R 9 7 13
CT P5 l4 tc 1-1
Code des transports regle P5 L1 L2 Rev AdF
Code des transports regle P5 L4 Rev AdF
LL7Nov12 Maritime law sector is not glamourous
Arrêt de la Cour de cassation du 25/09/2012 - Affaire Erika