L’Association Française du Droit Maritime

L’association réunit près de 400 professionnels du droit maritime (universitaires, avocats spécialisés, juristes d’entreprises ayant une activité maritime). Elle a notamment pour objet l’étude des questions relatives au droit maritime et au droit des activités maritimes en général sous tous ses aspects (interne et international, privé et public).

L’AFDM est membre du Comité Maritime International (CMI) qui regroupe plus d’une cinquantaine d’associations nationales au niveau mondial. Son statut de membre consultatif lui permet de prendre une part active aux travaux des organisations internationales ayant des compétences en droit maritime.

Actualités

La prochaine Journée RIPERT consacrée à l'actualité du droit maritime aura lieu le 1er juillet à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay 75001 Paris.

Approbation du nouveau contrat type de commission de transport par le gouvernement

Il s’agit de définir les conditions dans lesquelles un commissionnaire de transport organise, en son nom et pour le compte d'un donneur d'ordre, le déplacement de marchandises.

        Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027276884&dateTexte=&categorieLien=id

Création du Groupe de travail sur la problématique des navires en essais, présidé par Olivier CACHARD

Prochaine réunion de la Commission Energies Marines Renouvelables (EMR), présidée par Valérie CLEMENT

La prochaine réunion du groupe de travail EMR aura lieu le 20 juin à 10h au 47 rue de Monceau (salle chez Armateurs de France - 1ère à gauche).

Le Procès-Verbal de la réunion du 06 décembre 2012 est disponible dans le rubrique "Documentation AFDM"

La Commission Assurance

La Commission Assurance prépare un projet de réponse au questionnaire du CMI sur l'assurance obligatoire. Contact : Jean-Paul THOMAS.

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